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Animaux

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Incivilités : Déjections canines

Crottes interdits Certaines personnes laissent faire leurs animaux dans les espaces publics (rues, espaces verts et espaces de jeux ouverts aux enfants) et sont responsables de plusieurs accidents. Pourtant il est aisé lors de la promenade de se munir d’un sac plastique pour ramasser les déjections.
Les sacs plastiques sont fournis à titre gracieux en mairie.
en savoir +


Chats errants

La loi interdit la divagation des chats.
Un chat est en état de divagation :

  • s’il n’est pas identifié et s’il est trouvé à plus de 200 mètres d’une habitation.
  • s’il est trouvé à plus de 2000 mètres du domicile de son maître et s’il n’est pas sous surveillance.
  • si son propriétaire n’est pas connu et s’il est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
    Les maires peuvent faire procéder à leur capture. Mis en fourrière, ils sont gardés 8 jours. Ils ne peuvent être rendus à leur propriétaire que sur présentation d’une attestation d’identité. Passé ce délai, ils seront euthanasiés ou cédés à une association de protection animale agréée qui en fait la demande.

Attention : il est rappelé qu’il est interdit de nourrir les chats errants.


Chiens errants

Il existe une réglementation concernant lesanimaux domestiques, chiens ou chats qui doivent être identifiés et leur divagation interdite.

- Est considéré en état de divagation :

  • Un chien (en dehors d’une action de chasse) qui n’est pas sous la surveillance effective de son maître ou qui se trouve hors de portée de voix ou instrument sonore, ou à plus de 100 mètres de son gardien ou abandonné livré à son seul instinct
  • Un chat non identifié à plus de 200 mètres des habitations ou à plus de 1000 mètres du domicile de son propriétaire et non sous sa surveillance immédiate ou saisi sur la voie publique ou le domaine d’autrui dont le propriétaire n’est pas connu.

Régulièrement, les élus ou les services municipaux sont sollicités pour la récupération d’animaux errants.
Le dispositif alors mis en place est le suivant :

- SERVICE A PREVENIR
Police municipale : 02.48.57.06.11 ou la gendarmerie

- LIEUX D’ACCUEIL DES ANIMAUX
En cas d’animal blessé le SDIS sera appelé pour son transport à la clinique vétérinaire. Des conventions pour le soin aux animaux accidentés de maître inconnu ou défaillant ont été signées avec les deux cliniques vétérinaires présentes sur la commune. En cas d’animal bien portant celui-ci sera capturé et transporté au chenil se trouvant au centre technique municipal.

- RÉCUPERATION Si le propriétaire a pu être identifié (animal tatoué ou pucé), il sera immédiatement informé et invité à venir récupérer son animal au chenil municipal. Dans le cas où le propriétaire de l’animal n’a pu être identifié ou si le propriétaire n’est pas venu le récupérer, l’animal sera transporté à la fourrière de Vierzon. La récupération par le propriétaire se fait durant les heures d’ouverture des services, en présence d’un agent.

- TARIFS L’ensemble des prestations sera facturé aux propriétaires.
- Capture : 30 €
- Frais de garde au chenil municipal : 10 €/ jour. Les frais de garde sont dus dès le jour de capture de l’animal. Les frais de vétérinaire pour les interventions d’identification des animaux, d’assistance à la capture, de soins, de stérilisation etc … seront mis à la charge des propriétaires.

Rappel : Les chiens doivent être tenus en laisse.

Chiens dangereux

Les chiens susceptibles d’être dangereux doivent obligatoirement être déclarés en mairie. Les chiens dangereux doivent être muselés. Les chiens dangereux sont classés en deux catégories (arrêté interministériel du 27/4/1999) : Les chiens de 1ère catégorie dits « pitbulls », qualifiés de « chiens d’attaque » : chiens sans LOF (Livre des Origines Françaises) assimilables aux chiens de race staffordshire terrier, american staffordshireterrier, mastiff, tosa. Les chiens de 2e catégorie, qualifiés de « chiens de garde et de défense » : chiens de race avec LOF (certificat de naissance ou pedigree) : staffordshire bull terrier, tosa, rottweiller.

La loi du 20 juin 2008 impose aux propriétaires et détenteurs de chiens susceptibles d’être dangereux (classés en 1ère et 2ème catégories) d’obtenir un permis de détention à la suite d’une formation.
Attention : Tout propriétaire ou détenteur d’un chien de première ou deuxième catégorie doit procéder à la déclaration de son animal à la mairie sous peine d’une amende de 750 euros.


MàJ : 20 octobre 2017 à 15h36min