Mehun sur Yèvre
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Carte d’identité

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Afin d’améliorer la qualité du service rendu et notamment de diminuer le temps d’attente des usagers :
- Les usagers ont la possiblité de faire une pré-demande de carte d’identité en ligne sur https://ants.gouv.fr/monespace/s-in...
- les dépôts de dossiers s’effectuent auprès des communes équipées du dispositif de recueil des passeports et cartes d’identité (Bourges, Mehun-sur-Yèvre, Vierzon, Aubigny-sur-Nère, Léré, Sancergues, Dun-sur-Auron, La Guerche-sur-l’Aubois, Châteauneuf-sur-Cher, Saint-Amand-Montrond, Lignières et Culan) et uniquement sur RDV

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et au retrait du titre. La présence du mineur est obligatoire dans tous les cas, quel que soit l’âge du mineur, lors de la remise du titre : la présence du mineur de plus de 12 ans est obligatoire pour la remise du titre.

Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité est valide 15 ans. Cette prolongation n’existe pas si la personne était mineure au moment de l’établissement de la CNI.

Le renouvellement des CNI facialement périmées (celles délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013et bénéficiant d’une prolongation de 5 ans) est autorisé dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide.

Une taxe de 25 euros est réclamée pour le renouvellement d’une carte d’identité lorsque le demandeur ne peut fournir l’ancienne carte, notamment suite à une perte ou à un vol. Cette somme est à régler sous forme de timbres fiscaux.

Perte ou vol

Apporter la déclaration de vol établie par le commissariat de police ou la gendarmerie (original + photocopie) ou la déclaration de perte établie en mairie.

Pièces à produire

- Carte périmée ou à remplacer (original + photocopie recto-verso)
- Un extrait d’acte de naissance avec filiation complète datant de moins de trois mois (à demander auprès de votre mairie de naissance) si première demande de carte nationale d’identité ou si la carte d’identité est périmée depuis + de 5 ans.
- 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois, à vos nom et prénom (ex : facture d’électricité, gaz ou téléphonie ; ou avis d’imposition, taxe d’habitation) (original + photocopie). Les factures Internet sont acceptées.
- 1 photo d’identité de face de moins de 6 mois. La photographie doit être prise par un système agréé par le ministère de l’Intérieur (norme ISO/IEC 19794-5 : 2005).

Femmes mariées, veuves ou divorcées

- Livret de famille : page(s) mariage et décès de l’époux (original + photocopie)
- Femme divorcée voulant garder le nom de son ex-mari : jugement du divorce le mentionnant (original + photocopie).
- Le nom d’usage : le demandeur doit manifester son intention par écrit.

Personne hébergée ou âgée de 18 ans ou plus et vivant chez ses parents

- Attestation de l’hébergeant certifiant de la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois
- Original et photocopie recto verso de sa carte d’identité
- 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois, au nom de l’hébergeant (ex : facture d’électricité, gaz ou téléphonie ; ou avis d’imposition, taxe d’habitation) (original + photocopie). Les factures Internet sont acceptées.

Enfant mineur

- L’enfant doit être âgé d’au moins 12 ans pour recueillir les empreintes
- Obligatoirement accompagné du représentant légal muni de sa pièce d’identité, ce sera la même personne qui retirera le titre avec présence de l’enfant
- Livret de famille : pages des parents + naissance enfant (original + photocopie)
- 1 photo (pour les bébés les yeux doivent être ouverts)
- 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du parent (ex : facture d’électricité, gaz ou téléphonie ; ou avis d’imposition, taxe d’habitation) (original + photocopie). Les factures Internet sont acceptées.
- En cas de divorce :
Original et photocopie du jugement qui a désigné la personne chargée de l’autorité parentale du mineur et la garde de l’enfant
En cas de garde alternée : la carte nationale d’identité du second parent et le justificatif de domicile du second parent

Personne née à l’étranger, ou née de parents étrangers, ou née de parents nés à l’étranger

- Certificat de nationalité française (original + photocopie) pour une première demande
- Décret de naturalisation (original + photocopie) pour une première demande
- Carte nationale d’identité française d’un ou des deux parents (original +photocopie recto verso)


MàJ : 14 avril 2017 à 14h58min