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Conseil municipal


Mardi 13 février 18:30

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CONSEIL MUNICIPAL Du 13 FEVRIER 2018

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ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2018 ET DU 24 JANVIER 2018
2. ELECTION DE LA ROSIERE 2018 ET VOTE DU MONTANT DU TROUSSEAU
3. REMERCIEMENTS ET INFORMATIONS DIVERSES
4. ACTES AU MAIRE
5. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER - ACTE AU MAIRE
6. VENTE DE BIENS IMMOBILIERS
7. TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SDE 18 :
8. CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION DU CANAL DE BERRY
9. DESAFFECTATION DES BATIMENTS DE L’ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE
10. DECLASSEMENT ECOLE JEAN DE LA FONTAINE
11. CREATION D’UNE SERVITURE D’UN TERRAIN DE LA COMMUNE -
12. ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE
13. DEROGATION AUX TRAVAUX REGLEMENTES EN VUE D’ACCUEILLIR DES JEUNES MINEURS AGES D’AU MOINS 15 ANS ET DE MOINS DE 18 ANS EN FORMATION PROFESSIONNELLE
14. CREATION D’UN POSTE D’AGENT CONTRACTUEL A L’ECOLE DE MUSIQUE
15. CHATEAU-MUSEE CHARLES VII ET POLE DE LA PORCELAINE - CREATION DES EMPLOIS NECESSAIRES POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
16. SERVICE ENFANCE : ACCUEIL DE LOISIRS - CREATION DES POSTES POUR LE SEJOUR DE PRINTEMPS
17. FINANCEMENT D’UN POSTE DE CORRESPONDANT SOCIAL EN GENDARMERIE
18. PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
19. RAPPORT D’ACTIVITES 2016 SISCTDM.
20. SUBVENTION A LA MAISON FAMILIALE ET RURALE D’AUBIGNY-SUR-NERE
21. GARANTIE D’EMPRUNT A LA S.A. D’HLM FRANCE LOIRE POUR LE FINANCEMENT DE LA REHABILITATION DE 29 LOGEMENTS
22. SUBVENTION D’EQUIPEMENT A ENEDIS POUR RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC D’ELECTRICITE.
23. DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE : REVITALISATION DU CENTRE-VILLE
24. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018


MàJ : 14 février 2018 à 15h51min