Mehun sur Yèvre
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Conseil municipal


Mardi 5 décembre 2017 18:30

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ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2017
2. REMERCIEMENTS ET INFORMATIONS DIVERSES
3. ACTES AU MAIRE
4. FONDS DE SOLIDARITE POUR LOGEMENT 2017.
5. SUBVENTION A LA MAISON FAMILIALE ET RURALE DE CHAINGY
6. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL (Fonctionnaires – agents de droit public et agents de droit privé)
7. RENONCIATION A UN LEG
8. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA VILLE DE MEHUN SUR YEVRE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BERRY.
9. RAPPORT D’ACTIVITES 2016 DE LA COMMUNAUTE DE l’ex COMMUNAUTE DES TERRES D’YEVRE.
10. ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE DEUX VEHICULES AU CCAS DE MEHUN-SUR-YEVRE.
11. ENGAGEMENT ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018.
12. SUBVENTION 2018 AU CCAS DE MEHUN-SUR-YEVRE – AVANCE AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018.
13. DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS – BUDGET PRINCIPAL.
14. DECISION MODIFICATIVE 2 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE.
15. IAT VARIABLE 2017 – ENVELOPPE ANNUELLE.
16. GARANTIE D’UN EMPRUNT A LA SA D’HLM FRANCE LOIRE.
17. DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE – ISOLATION GYMNASE COUBERTIN.
18. DEMANDE DE SUBVENTION FSI 2018 – CENTRE-VILLE ZONE 3.
19. DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2018 – CENTRE-VILLE ZONE 3.
20. DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2018 – TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU CAFE DE L’HORLOGE.
21. DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2018 – TOILETTES PUBLIQUES PMR.
22. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE 2018 – MISE EN SECURITE DE LA RD35.
23. ECLAIRAGE PUBLIC FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BERRY – ANNEE 2017
24. SERVICE ENFANCE : CREATION DE POSTES POUR LE SEJOUR DE FEVRIER 2018.
25. CREATIONS DE POSTES
26. SERVICE ENFANCE : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE ARPEGE : LOGICIEL « CONCERTO » SERVICE ENFANCE.
27. REVITALISATION DU CENTRE-VILLE - MISE EN LUMIERE DU PATRIMOINE
28. REVITALISATION DU CENTRE-VILLE – DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES PHASES 3 ET 4
29. REVITALISATION DU CENTRE-VILLE – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES
30. REVITALISATION DU CENTRE-VILLE – MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE 19
31. ADHESION AU SICALA
32. RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BERRY


MàJ : 18 janvier 2018 à 14h17min