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Les Tables de la République
 

Conseil municipal


Mardi 26 septembre 18:30

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ORDRE DU JOUR

1. REMERCIEMENTS ET INFORMATIONS DIVERSES
2. ACTES AU MAIRE
3. DELEGATION AU MAIRE
4. PROTECTION COMPLEMENTAIRE / VOLET PREVOYANCE – PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR
5. SERVICE ENFANCE : CREATION DE POSTES POUR TOUSSAINT 2017
6. MODIFICATION DE L’EMPLOI DE PROFESSEUR D’ART PLASTIQUE NON TITULAIRE
7. SUBVENTION EXCEPTIONNNELLE AU CERCLE PONGISTE MEHUNOIS
8. TARIFS ECOLE D’ART PLASTIQUE ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
9. PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES COMMUNES EXTERIEURES
10. CONCOURS DES MAISONS FLEURIES – ANNEE 2017
11. AVENANT N°2 A LA CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION DU COLLEGE IRENE JOLIOT CURIE D’EQUIPEMENTS SPORTIFS APPARTENANT A LA COMMUNE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
12. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF – FONDS D’AIDE AU TEMPS LIBRE 2017
13. CONVENTION DE MISE EN OEUVRE ET DE FINANCEMENT DE CIRCUITS DE TRANSPORT SCOLAIRE AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2017-2108 ENTRE LE CONSEIL REGIONAL CENTRE - VAL DE LOIRE ET LA COMMUNE.
14. MISE A DISPOSITION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ZONES D’ACTIVITES SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCES « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE »
15. VENTE PAR LA SA FRANCE LOIRE D’UN LOGEMENT 3 LOTISSEMENT DES TILLEULS
16. VENTE PAR LA SA FRANCE LOIRE D’UN LOGEMENT 1 RUE JEAN MERMOZ
17. VENTE PAR LA SA FRANCE LOIRE D’UN LOGEMENT 38 RUE VICTOR HUGO
18. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU – ANNEE 2016
19. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’ASSAINISSEMENT – ANNEE 2016
20. ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COLLECTIVITE SUITE AU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DU 6 JUIN 2016 DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
21. DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES PLACE DU 14 JUILLET RUE JEANNE D’ARC (1ère PHASE).
22. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC MME GUASP
23. CREANCES IRRECOUVRABLES : ADMISSIONS EN NON VALEUR ET EN CREANCES ETEINTES
24. DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL
25. DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE DE L’EAU POTABLE
26. DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SMAERC EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS PILLET, DEMISSIONNAIRE
27. DON POUR LES VICTIMES DE L’OURAGAN IRMA


MàJ : 22 septembre 2017 à 10h01min