Mehun sur Yèvre
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Présentation

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Le Conseil Municipal est l’organe délibérant de la commune. Il est élu au suffrage universel direct par les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Pour les communes de 3 500 habitants et plus, comme Mehun-sur-Yèvre, le mode de scrutin est celui de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (article L.262 du Code électoral). Plus précisément, la liste qui a obtenu la majorité absolue au premier tour ou la majorité relative au second tour remporte la moitié du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Le Conseil municipal élit ensuite le Maire et les Adjoints, pour six ans, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le Bureau municipal, composé du maire, des adjoints, des conseillers délégués et de la directrice générale des services, se réunit chaque semaine pour gèrer les affaires de la commune.

Le Conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. A Mehun-sur-Yèvre, il est composé de 29 membres.

Le Maire convoque le Conseil Municipal aussi souvent qu’il le juge utile. Il doit cependant se réunir au moins 4 fois par an. Le public peut y assister dans la limite des places disponibles et de la sauvegarde de l’ordre public.

Toutes les décisions qui entraînent une dépense doivent être votées par le Conseil Municipal. Le Maire prépare le budget et l’assemblée communale le vote. A ce titre, le Conseil Municipal détermine l’ordre des priorités de la politique communale.

Le Conseil Municipal donne aussi son avis toutes les fois que cela est requis par les lois ou les règlements.

Les Adjoints et les services municipaux préparent les dossiers de façon précise. Ces derniers feront ensuite l’objet d’une délibération et d’un vote en séance du Conseil Municipal.

Le vote du budget de la commune, qui a lieu une fois par an, est la séance la plus importante, car c’est le moment où les élus décident des orientations de la commune.

Toutes les décisions votées en Conseil Municipal sont contrôlées.
Le Préfet en vérifie la légalité, la Chambre Régionale des Comptes la régularité des dépenses et recettes inscrites au budget.


MàJ : 24 mai 2017 à 08h49min