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Nuisances sonores

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En vertu de l’arrêté municipal du 23 juillet 2012 conforme à la règlementation départementale " aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé…"

Les travaux temporaires de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore (emploi de tondeuse à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, etc.…) ne sont autorisés que :

  • de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi
  • de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi
  • de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.

Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

PDF - 1.8 Mo
Télécharger l’arrêté municipal

MàJ : 21 septembre 2017 à 13h35min