Mehun sur Yèvre
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Passeport Biométrique

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Afin d’améliorer la qualité du service rendu et notamment de diminuer le temps d’attente des usagers :
- Les usagers ont la possiblité de faire une pré-demande de passeport en ligne sur https://ants.gouv.fr/monespace/s-in...
- les dépôts de dossiers s’effectuent auprès des communes équipées du dispositif de recueil des passeports et cartes d’identité (Bourges, Mehun-sur-Yèvre, Vierzon, Aubigny-sur-Nère, Léré, Sancergues, Dun-sur-Auron, La Guerche-sur-l’Aubois, Châteauneuf-sur-Cher, Saint-Amand-Montrond, Lignières et Culan) et uniquement sur RDV

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et au retrait. La présence du mineur est obligatoire dans tous les cas, quel que soit l’ âge du mineur, et quel que soit le titre (CNI et passeport) lors de la remise du titre : la présence du mineur de plus de 12 ans est obligatoire pour la remise d’un passeport.

Tarifs au 1er janvier 2013

A régler sous la forme de timbres fiscaux, avec possibilité d’acheter des timbres dématérialisés sur le site : timbres.impots.gouv.fr.
- Personnes majeures : 86 €
- Personnes mineures de 15 ans et plus : 42 €
- Personnes mineures de moins de 15 ans : 17 €

Perte ou vol

Apporter la déclaration de vol établie par le commissariat de police ou la gendarmerie (original + photocopie) ou la déclaration de perte établie en mairie.

Pièces à produire dans tous les cas

- Timbres fiscaux correspondant à votre tarif (voir ci-dessus)
- Ancien passeport périmé
- un extrait d’acte de naissance avec filiation complète datant de moins de trois mois (à demander auprès de votre mairie de naissance) pour une 1ère demande
- carte nationale d’identité en cours de validité (original + photocopie) si passeport périmé depuis plus de 5ans, si carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans également présenter un acte de naissance.
- 1 photos d’identité de face de moins de 6 mois. La photographie doit être prise par un système agréé par le ministère de l’Intérieur (norme ISO/IEC 19794-5 : 2005).
- 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois, à vos nom et prénom (ex : facture d’électricité, gaz ou téléphonie ; ou avis d’imposition, taxe d’habitation) (original + photocopie). Les factures Internet sont acceptées.

Femmes mariées ou veuves

Documents complémentaires :
- Livret de famille : page(s) mariage et décès de l’époux (original + photocopie)
- Femme divorcée voulant garder le nom de son ex-mari : jugement de divorce le mentionnant.

Personne hébergée ou âgée de 18 ans ou plus et vivant chez ses parents

- Attestation de l’hébergeant certifiant de la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois
- Original et photocopie recto verso de sa carte d’identité
- 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois, au nom de l’herbergeant (ex : facture d’électricité, gaz ou téléphonie ; ou avis d’imposition, taxe d’habitation) (original + photocopie). Les factures Internet sont acceptées.

Enfant mineur

- L’enfant doit être âgé d’au moins 12 ans pour recueillir les empreintes
- Obligatoirement accompagné du représentant légal muni de sa pièce d’identité, ce sera la même personne qui retirera le titre avec présence de l’enfant
- Livret de famille : pages des parents + naissance enfant (original + photocopie)
- 1 photo (pour les bébés les yeux doivent être ouverts)
- 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du parent (ex : facture d’électricité, gaz ou téléphonie ; ou avis d’imposition, taxe d’habitation) (original + photocopie). Les factures Internet sont acceptées.
- En cas de divorce : Original et photocopie du jugement qui a désigné la personne chargée de l’autorité parentale du mineur et la garde de l’enfant
- En cas de garde alternée : la carte nationale d’identité du second parent et le justificatif de domicile du second parent

Personne née à l’étranger, ou née de parents étrangers, ou née de parents nés à l’étranger

- Certificat de nationalité française (original + photocopie)
- Décret de naturalisation (original + photocopie)
- Carte nationale d’identité française d’un ou des deux parents (original + photocopie recto verso)

Renseignements

Service Etat Civil
Tél : 02 48 57 30 25


MàJ : 21 juillet 2017 à 09h20min