Mehun sur Yèvre
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Conseil municipal


Mardi 3 avril 18:30

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ORDRE DU JOUR

1. REMERCIEMENTS ET INFORMATIONS DIVERSES
2. ACTES AU MAIRE
3. CREATION DE POSTES POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
4. SERVICE ENFANCE : CREATION DE POSTES D’AGENTS CONTRACTUELS SAISONNIERS POUR LES SEJOURS D’ETE 2018
5. SERVICE ENFANCE ACCUEIL DE LOISIRS : MODIFICATION DES CONDITIONS DE PAIEMENT DES RESERVATIONS AUX ACTIVITES DU SERVICE ENFANCE
6. ECOLE DE MUSIQUE – REMUNERATION DES INTERVENANTS MEMBRES DU JURY ET DROITS D’INSCRIPTIONS AUX EXAMENS 2018
7. CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE (CT) COMMUN ET CREATION D’UN COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) COMMUN
8. COMITE TECHNIQUE ET COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE : DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS ET REPARTITION
9. TARIFS ECOLE DE MUSIQUE – ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
10. TARIFS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE DESSIN JEAN COLOMBE – 2018/2019
11. TARIFS COMMUNAUX DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE : ACTIVITES DE LOISIRS SEJOURS ET MERCREDI, ACCUEIL AVANT ET APRES LA CLASSE, RESTAURATION SCOLAIRE ET NAPS
12. DOTATIONS SCOLAIRES 2018
13. PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES COMMUNES EXTERIEURES
14. MONTANTS DROITS DE PLACE ET STATIONNEMENT
15. TARIFS DE LOCATION - ESPACE MAURICE GENEVOIX
16. TARIFS de LOCATION - CENTRE SOCIOCULTUREL ANDRE MALRAUX
17. TARIFS LOCATION MATERIELS DE FETES
18. TARIFS - CAMPING MUNICIPAL
19. TRANSPORTS SCOLAIRES : DROIT D’INSCRIPTION – ANNEE SCOLAIRE 2018-2019
20. CIMETIERE : TARIFS DE CONCESSIONS FUNERAIRES
21. VENTES D’OUVRAGES AU POLE DE LA PORCELAINE - MUSEE CHARLES VII –
22. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT : FONDS D’AIDE AU TEMPS LIBRE
23. PROJET EDUCATIF TERRITORIAL – AVENANT N°1
24. ANIMATION « CRIME AU CHATEAU » POUR L’ANNEE 2018 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ROUTE JACQUES CŒUR ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
25. SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS
26. CONVENTION RELATIVE AU TRAPPAGE DE CHATS AVEC L’ASSOCIATION PATTOUNES DU CŒUR.
27. SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MEHUN SUR YEVRE - CONVENTION RELATIVE A L’OCTROI D’UNE SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2018
28. AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BERRY
29. MISE A DISPOSITION DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL A LA COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE ET MISE A DISPOSITION DU SERVICE COMMUNICATION DE LA COMMUNE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BERRY
30. ACQUISITION DE L’EMPLACEMENT RESERVE N°19 AU PLU
31. ANIMATION - CAMPEMENT MEDIEVAL 2018
32. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES cœur DE BERRY – EXTENSION DU PERIMETRE DU SIAVAA
33. DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES DU 5 AU 11 AVENUE JEAN CHATELET – ACCEPTATION DU PLAN DE FINANCEMENT
34. DELEGATION AU MAIRE – ECLAIRAGE PUBLIC – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX – MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
35. ASSOCIATION MISSION LOCALE DE BOURGES, MEHUN-SUR-YEVRE, SAINT-FLORENT-SUR-CHER : ELECTION D’UN DELEGUE
36. DENOMINATION D’UNE PLACE
37. COMPTE DE GESTION 2017 BUDGET PRINCIPAL
38. COMPTE DE GESTION 2017 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
39. COMPTE DE GESTION 2017 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
40. COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL
41. COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU POTABLE
42. COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
43. AFFECTATION DES RESULTATS 2017 BUDGET PRINCIPAL
44. AFFECTATION DES RESULTATS 2017 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
45. AFFECTATION DES RESULTATS 2017 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
46. BUDGET PRIMITIF 2018 - BUGET PRINCIPAL
47. BUDGET PRIMITIF 2018 - BUGET ANNEXE EAU POTABLE
48. BUDGET PRIMITIF 2018 - BUGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
49. VOTE DES TAUX 2018
50. REVISIONS, CREATION ET CLOTURE D’AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT(APCP)


MàJ : 20 septembre 2018 à 14h18min