Mehun sur Yèvre
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Les Tables de la République
 

Conseil municipal


Mardi 19 juin 18:30

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ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2018 ET DU 3 AVRIL 2018
2. REMERCIEMENTS ET INFORMATIONS DIVERSES
3. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER – ACTE AU MAIRE
4. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE LURY SUR ARNON
5. PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL
6. CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE : VALIDATION DE LA MAQUETTE FINANCIERE DU « CRST COMMUN 2018/2023 » "PAYS DE BOURGES ET VIERZON" :
7. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS NON COMPLET ET CREATION D’UN EMPLOI D’ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS NON COMPLET
8. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SUPPRESSIONS DE POSTES
9. CREATION DE POSTES – AVANCEMENT DE GRADE 2018 9
10. CREATION D’UN POSTE D’ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
11. REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
12. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF - SERVICE ENFANCE/JEUNESSE : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – AVENANT N°1
13. DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT A LA CAF DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU PORTAIL DU SERVICE ENFANCE A DESTINATION DES FAMILLES
14. CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF – PRESTATION DE SERVICE : ACCUEIL DE LOISIRS (ALSH) EXTRASCOLAIRE
15. VENTE IMMEUBLE ANCIENNE ECOLE JEAN DE LA FONTAINE
16. SERVICE EMPLOI : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION RACHEL
17. DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL
18. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU REAMENAGEMENT DU CAFE DE L’HORLOGE – DETR 2108 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION 123/2017 DU 5 DECEMBRE 2017 15
19. VOEU - NON AU DEMANTELLEMENT DU RESEAU FERROVIAIRE DU QUOTIDIEN
20. MOTION CONTRE LA SUPPRESSION DE LA TRESORERIE DE MEHUN-SUR-YEVRE


MàJ : 20 août 2018 à 15h21min