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Conseil municipal


Mardi 18 décembre 2018 19:15

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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018

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ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2018
2. REMERCIEMENTS ET INFORMATIONS DIVERSES
3. ELECTION DE LA ROSIERE 2019 ET VOTE DU MONTANT DU TROUSSEAU
4. ACTES AU MAIRE
5. TRANFERT DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BERRY A LA VILLE DE MEHUN SUR YEVRE : CREATION DE POSTES
6. MISE EN PLACE DU RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL) ;
7. CREATIONS / SUPPRESSIONS DE POSTES – AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’AGENTS TECHNIQUES A TEMPS NON COMPLET
8. CREATION ET SUPPRESSION D’UN EMPLOI D’ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS NON COMPLET
9. CREATION DES POSTES D’AGENTS CONTRACTUELS SAISONNIERS POUR LES VACANCES SCOLAIRES DE FEVRIER 2019
10. RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES EN REMPLACEMENT DES AGENTS TITULAIRES INDISPONIBLES
11. ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE – PROJET D’ETABLISSEMENT
12. ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE
13. PROJET DE CREATION D’UN PETR PAR TRANSFORMATION DU SIRDAB EN PETR ET MODIFICATION DE SES STATUTS – DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BOURGES – TRANSFERT DE L’ACTIF, DU PASSIF ET DES SERVICES DU SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BOURGES AU PETR
14. ACCORD LOCAL DE REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BOURGES PLUS ADHESION DE LA COMMUNe DE MEHUN SUR YEVRE –– APPROBATION
15. INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME – RETRAIT DU SIRDAB ET ADHESION AU SERVICE COMMUN DE BOURGES PLUS
16. SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION AU PROFIT DE LA VILLE – PARCELLE BS308
17. SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES, WIFI TELEPHONIE ET POUR LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX SERVICES DE TELEPHONIE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MEHUN-SUR-YEVRE
18. AVENANT N°3 A LA CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION DU COLLEGE IRENE JOLIOT-CURIE D’EQUIPEMENTS SPORTIFS APPARTENANT A LA COMMUNE
19. APPROBATION DU PRINCIPE D’INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERÇANTS (ET AUTRES LOCAUX PROFESSIONNELS) POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE-VILLE
20. INDEMNITE RECEVEUR MUNICIPAL
21. AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE
22. CANDIDATURE A LA CHARTE DES « PETITES CITES DE CARACTERE DE France »
23. ADHESION AU GIP APPROLYS
24. DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE LURY SUR ARNON
25. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC VALORISATION DES COLLECTIONS, PHASE II – PROJET 2019
26. ENEDIS – (RODP) REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC
27. FONDS DE SOLIDARITE POUR LOGEMENT 2018
28. SUBVENTION CCAS 2019
29. DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019 « 3 TOILETTES PMR »
30. DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019 « AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE »
31. DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019 « TRAVAUX DE VOIRIE »
32. ADMISSIONS EN CREANCES ETEINTES
33. PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES
34. GARANTIE D’EMPRUNT A LA S.A. D’HLM France LOIRE POUR LE FINANCEMENT DE LA REHABILITATION DE 21 LOGEMENTS
35. GARANTIE D’EMPRUNT A LA S.A. D’HLM France LOIRE POUR LE FINANCEMENT DE LA REHABILITATION DE 16 LOGEMENTS
36. GARANTIE D’EMPRUNT SUITE A UN REAMENAGEMENT FRANCE LOIRE / CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
37. DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL
38. DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT
39. ENGAGEMENT ET MANDATEMENT D’INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2019
40. DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE MASSAY DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES cœur DE BERRY


MàJ : 18 janvier 2019 à 11h18min