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Dématérialisation de la commande publique

Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation de la commande publique concerne toutes les procédures d’achat à partir de 25 000 € hors taxe.

Ainsi, pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018 (pour des marchés dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25.000 € hors taxe), les communications et échanges d’informations devront être réalisés par voie électronique (transmission des candidatures et des offres, transmission à l’acheteur des questions, demandes d’informations, réception des informations et décisions des acheteurs (lettres de rejet, notifications, etc.) signature électronique du marché.

Ce guide est destiné aux entreprises, aux associations, afin qu’elles puissent se familiariser, dans le cadre de la passation d’un marché public, avec l’utilisation des profils acheteurs, le dépôt des plis sur les profils acheteurs, l’acquisition d’un certificat de signature électronique.

Sous forme de questions/ réponses, le guide aborde l’ensemble des sujets très pratiques liés à l’exigence de dématérialisation.

PDF - 1.4 Mo
Guide de la dématérialisation des marchés publics

Tous les documents sont au format PDF (Portable Document Format).
Pour les visualiser et les imprimer, vous devez utiliser l’utilitaire de visualisation Acrobat Reader. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement à partir de l’adresse suivante : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants [ DC1 ]
Document à utiliser par les candidats aux marchés publics pour présenter leur candidature ou leur offre. Son utilisation leur est vivement conseillée dans le cas où le marché comporte plus d’un lot, et dans celle où le candidat est un groupement.
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- Déclaration du candidat [ DC2 ]
Document à utiliser par les candidats aux marchés publics à l’appui de leur candidature (procédures restreintes) ou dans la première enveloppe de leur offre (procédures ouvertes).
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- Présentation d’un sous-traitant ou acte spécial [ DC4 ]
Document servant à l’acceptation d’un sous-traitant et à l’agrément de ses conditions de paiement.
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MàJ : 14 décembre 2018 à 14h07min