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Secheresse 2018

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Au titre de l’année 2018, la commune a déposé un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’épisode de sécheresse qui pourrait être la cause de dommages significatifs sur des bâtiments.
Ce dossier a été transmis par la Préfecture à la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises auprès du ministère de l’Intérieur pour instruction. Météo France rendra un rapport national à la fin du premier trimestre 2019 et les dossiers seront présentés en commission à partir de juin 2019.
La décision de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est prise par arrêté interministériels que la préfecture communique au Maire. Dès réception de cette information la Mairie procédera à une large information de la population.
L’assuré dispose d’un délai de 10 jours maximum après la parution de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour effectuer une déclaration auprès de son assurance.

Une plaquette éditée par le Ministère de l’Intérieur détaillant cette procédure est disponible sur le site : http://www.interieur.gouv.fr

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MàJ : 17 avril 2019 à 09h09min